Politique de confidentialité

Objet

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est établie par Moka productions bvba, dont le siège social est situé à Blaasstraat 30 b, 3900 Pelt, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0698.791.265 (ci-après le « Responsable du traitement »).

La Politique de confidentialité informe les visiteurs du site suivant : https://www.elliott.store (ci-après le « Site ») sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par le Responsable du traitement.

La Politique de confidentialité reflète l’intention du Responsable du traitement d’agir avec transparence, en conformité avec la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement général sur la protection des données »).

Le Responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour protéger les données personnelles de ces personnes contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Par « données personnelles », on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. On considère une personne identifiable comme une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement.

Si l’utilisateur désire réagir à l’une des dispositions ci-dessous, il peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans la section « coordonnées » de la Politique de confidentialité.

Quelles données collectons-nous ?

Le Responsable du traitement collecte et traite, selon les modalités et principes décrits ci-dessous, les données personnelles suivantes :

• le domaine de l’utilisateur (automatiquement détecté par le serveur du Responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
• l’adresse e-mail de l’utilisateur si celui-ci l’a préalablement saisie, par exemple en postant des messages ou en posant des questions sur le Site, en communiquant par e-mail avec le Responsable du traitement, en participant à des forums de discussion, en s’identifiant pour accéder à une section restreinte du Site, etc. ;
• l’ensemble des informations relatives aux pages visitées par l’utilisateur sur le Site ;
• toutes les informations que l’utilisateur a volontairement communiquées, par exemple dans le cadre d’enquêtes et/ou d’inscription sur le Site, ou en s’identifiant pour accéder à une section restreinte du Site.

Le Responsable du traitement peut également collecter des données non personnelles. Ces données sont qualifiées de non personnelles et ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne. Ces données peuvent être utilisées à toute fin, notamment pour améliorer le Site, les produits ou services proposés, ou les publications du Responsable du traitement.

Si des données personnelles sont combinées avec des données non personnelles, de manière à rendre possible l’identification des personnes concernées, ces données seront traitées comme des données personnelles tant que l’identification reste possible, jusqu’à ce que le lien entre données personnelles et non personnelles soit supprimé.

Mode de collecte des données

Le Responsable du traitement collecte les données de la manière suivante :

• via des formulaires web nécessaires pour passer et exécuter des commandes ;
• via des formulaires web nécessaires pour s’inscrire à une newsletter ;
• via des formulaires web nécessaires pour créer un compte ;
• via des formulaires web nécessaires pour contacter notre service client.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gérer et contrôler l’exécution des services proposés ;
• envoyer et suivre les commandes et les factures ;
• envoyer des informations promotionnelles concernant les produits et services du Responsable du traitement ;
• envoyer du matériel promotionnel ;
• répondre aux questions des utilisateurs ;
• établir des statistiques ;
• améliorer la qualité du Site et des produits et/ou services du Responsable du traitement ;
• communiquer des informations sur de nouveaux produits et/ou services ;
• réaliser des actions de prospection commerciale ;
• mieux identifier les centres d’intérêt des utilisateurs.

Le Responsable du traitement peut être amené à effectuer des traitements non encore prévus dans cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant toute nouvelle utilisation de ses données personnelles afin de l’informer des modifications et de lui offrir la possibilité, le cas échéant, de refuser cette utilisation.

Intérêts légitimes

Certains traitements effectués par le Responsable du traitement reposent sur la base légale de son intérêt légitime. Ces intérêts sont proportionnés et respectent les droits et libertés de l’utilisateur. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement (voir « coordonnées »).

Durée de conservation

Le Responsable du traitement conserve généralement les données personnelles uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités visées et en conformité avec les obligations légales.

Les données personnelles d’un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

À l’expiration du délai de conservation, le Responsable du traitement prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que les données deviennent inaccessibles et inutilisables.

Exercice des droits

Concernant tous les droits mentionnés ci-dessous, le Responsable du traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne concernée. Des informations complémentaires peuvent être demandées dans un délai d’un mois.

Droit d’accès et de copie

L’utilisateur peut obtenir gratuitement une copie de ses données personnelles traitées. Des frais administratifs raisonnables peuvent être demandés pour chaque copie supplémentaire.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la rectification de ses données si elles sont erronées, incomplètes ou non pertinentes. La demande est traitée dans un délai d’un mois.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement dans certains cas précis, notamment lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou préfère la limitation à l’effacement.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, lorsque le consentement est retiré ou lorsque les données ont été traitées illégalement, sauf exceptions prévues par la loi.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transférer à un autre responsable de traitement.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données sont, outre le Responsable du traitement, les employés, sous-traitants et partenaires commerciaux établis en Belgique ou dans l’Union européenne. Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’aura lieu.

Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques. Les échanges de données sur le Site utilisent des technologies de chiffrement reconnues comme standard dans le secteur informatique.

En cas de violation des données personnelles, le Responsable du traitement agira rapidement pour identifier la cause et y remédier, et en informera l’utilisateur si la loi l’exige.

Réclamations et plaintes

L’utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles. Tél. +32 2 274 48 00. Fax +32 2 274 48 35. E-mail : [email protected].

L’utilisateur peut également saisir les tribunaux compétents.

Coordonnées

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement :

Par e-mail : [email protected]
Par courrier : Blaasstraat 30 b, 3900 Pelt, Belgique

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit belge.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Limbourg sont compétents en cas de litige.

Dispositions diverses

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Les modifications seront publiées avec indication de leur date d’entrée en vigueur.

Version en vigueur depuis le 01/09/2022.