Clause de non-responsabilité

Définitions et champ d’application

Le « Site Web » est le site accessible à l’adresse suivante : « www.elliott.store ».

Le Site Web est exploité et géré par Moka productions bvba, dont le siège social est situé à Blaasstraat 30b, 3900 Pelt, joignable au numéro +32 479 79 99 12 et à l’adresse e-mail [email protected], inscrite à la BCE sous le numéro BE 0698.791.265 (ci-après « le Prestataire »).

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, qui visite le Site ou son contenu, télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via un formulaire disponible sur le Site, devient membre, s’abonne ou conclut un contrat avec le Prestataire.

Le Prestataire et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble comme les « Parties ».

En naviguant sur le Site Web, en consultant les documents, en téléchargeant ou en utilisant les fichiers, en s’enregistrant via un formulaire disponible sur le Site, en devenant membre, en s’abonnant ou en concluant un contrat avec le Prestataire, l’Utilisateur accepte formellement, sans condition ni réserve, les présentes conditions générales et s’engage à les respecter.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute consultation d’informations, à toute commande, abonnement et à tout contrat conclu entre les Parties.

De plus, les présentes conditions générales excluent et remplacent toutes autres conditions générales.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales. Ces modifications sont immédiatement applicables à toute utilisation du Site Web.

Les règles et codes de conduite supplémentaires sont réputés faire partie intégrante des présentes conditions générales. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des présentes conditions générales, disponible à l’adresse suivante : www.elliott.store/nl/service/disclaimer/.

Accès et utilisation du Site Web et de son contenu

Le Site Web peut être consulté via des ordinateurs dotés de logiciels à jour (navigateur, système d’exploitation, etc.). Le Prestataire ne garantit en aucun cas la compatibilité et ne peut être tenu responsable si l’Utilisateur ne peut accéder ou utiliser le Site, quelle qu’en soit la raison.

Il appartient donc à l’Utilisateur de disposer des moyens techniques et humains nécessaires pour assurer sa connexion au Site.

Concernant l’accès au Site Web ou à son contenu, il est strictement interdit à l’Utilisateur, par quelque moyen technique que ce soit :

• de tenter d’accéder à des parties du Site non rendues publiques ;
• d’entreprendre toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site ;
• d’utiliser un système automatisé tel que des « robots », « spiders », « offline readers », etc., notamment pour créer des attaques de type « denial-of-service » (DoS, DDoS, DrDoS) ou manipuler les requêtes, réponses, votes, concours ou interactions avec d’autres utilisateurs ;
• de diffuser, télécharger ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, raciste, haineux, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou autrement répréhensible ;
• de consulter ou diffuser tout contenu contraire aux lois internationales en vigueur ;
• d’usurper l’identité d’autres personnes physiques ou morales ;
• de diffuser tout contenu portant atteinte à des brevets, marques, secrets de fabrication, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
• de transmettre des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, ou tout autre code ou programme destiné à interrompre, endommager ou limiter les fonctionnalités de logiciels, serveurs, réseaux ou équipements ;
• d’empêcher d’autres utilisateurs d’accéder au Site ;
• de violer les règles ou lois applicables aux réseaux connectés au Site ;
• de collecter et stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin d’éviter que son matériel ou ses données soient contaminés par des virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant.

Pour accéder à certaines sections du Site ou pour les utiliser, l’Utilisateur doit s’enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser régulièrement. À défaut, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte ou de restreindre l’accès au Site.

L’Utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et à ne pas les partager. Il est seul responsable de leur utilisation, même à son insu. En cas de doute sur la confidentialité de son mot de passe, il doit le modifier immédiatement ou informer le Prestataire par écrit.

L’Utilisateur reconnaît que les fonctionnalités offertes par le Site peuvent évoluer : certaines peuvent être supprimées ou ajoutées sans préavis. Le Prestataire est seul habilité à décider du maintien ou de la suppression de tout contenu.

Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, sans avertissement préalable.

Licence

L’Utilisateur obtient uniquement le droit d’utiliser le Site et son contenu à titre personnel. Il bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non transférable et strictement limitée à un usage privé, valable tant qu’il a accès au Site.

Toute utilisation commerciale du Site est strictement interdite. Par « utilisation commerciale », on entend notamment la vente, la location, la reproduction ou toute exploitation du Site ou de ses éléments dans un but lucratif.

L’Utilisateur, et toute tierce partie, ne peuvent notamment pas :

• modifier, reproduire, copier, imprimer ou distribuer tout ou partie du Site ou de son contenu ;
• créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ;
• tenter de découvrir la conception ou la structure du Site par ingénierie inverse ;
• créer un lien hypertexte vers ou depuis le Site sans autorisation expresse du Prestataire ;
• sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, les droits relatifs au Site ou à son contenu.

Propriété intellectuelle et industrielle

La conception, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, les programmes, les images, les logos, les textes, les vidéos, les sons, les bases de données et tous les autres éléments du Site sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit sui generis du producteur de bases de données, etc.).

En naviguant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire de ces droits ou de droits similaires.

Le Prestataire garantit que les éléments du Site respectent les droits de tiers et ne sont pas illicites.

Il est interdit de stocker toute information ou élément du Site dans une base de données (électronique ou autre), sauf si cette information est automatiquement sauvegardée par le navigateur.

En publiant du contenu (texte, image, vidéo, etc.) sur le Site, l’Utilisateur accorde automatiquement et gratuitement au Prestataire le droit exclusif de reproduire, communiquer et utiliser ce contenu, sur le Site ou dans toute publication éditée par le Prestataire.

Responsabilité

Responsabilité de l’Utilisateur

La consultation et l’utilisation du Site, ainsi que le téléchargement de tout fichier, se font sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, y compris à l’égard des tiers.

Chaque Utilisateur est responsable de son inscription, de son compte et de tout usage abusif qui pourrait en découler.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des identifiants ou du compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est également responsable du contenu qu’il publie sur le Site, notamment en ce qui concerne les droits des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le Prestataire ne contrôle ni le contenu ni la disponibilité. L’Utilisateur en assume seul la responsabilité et les risques.

Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Le Prestataire n’est responsable qu’en cas de faute lourde ou de fraude. Il n’est pas responsable des fautes commises par ses employés ou sous-traitants.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de toute interruption temporaire du Site, ni des dommages en résultant.

L’Utilisateur reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet, au stockage et au transfert électronique d’informations, et accepte que le Prestataire ne soit pas responsable des conséquences de ces risques.

Dispositions diverses

Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable, ni contractuellement ni extracontractuellement, en cas d’impossibilité temporaire ou définitive d’exécuter ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou de cas fortuit.

Nullité

L’invalidité éventuelle d’une clause ou d’une partie de clause n’affectera pas la validité du reste des présentes conditions générales. Si une disposition est déclarée nulle, elle sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention économique initiale.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales le sont uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent en rien la portée ou la signification des dispositions correspondantes.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, ainsi que tout contrat ou abonnement conclu entre les Parties, constituent l’intégralité de l’accord entre elles. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent accord est régi par le droit belge.

En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les Parties conviennent de recourir à une procédure de médiation avant toute autre action judiciaire.

Les Parties désigneront d’un commun accord un médiateur agréé par la Commission fédérale de Médiation (Avenue Simon Bolivar 30 (WTC III), 1000 Bruxelles – https://www.fbc-cfm.be/fr).

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Limbourg seront seuls compétents.

Version du 01/09/2022